Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.2V.Q. 335 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 40
Versions de la disposition

Texte intégral
40.(Abrogé : 2024, R.C.A.2V.Q. 361, a. 36.).
2022, R.C.A.2V.Q. 335, a. 40; 2024, R.C.A.2V.Q. 361, a. 36.
40.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°la date de son entrée en vigueur;
2°le 1er janvier 2023.
2022, R.C.A.2V.Q. 335, a. 40.
40.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°la date de son entrée en vigueur;
2°le 1er janvier 2023.
2022, R.C.A.2V.Q. 335, a. 40.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.